Mentions Légales / RGPD / Conditions générales d’utilisation – Application Mobile Cruise Friendly
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En vigueur au 29/09/2021
Les présentes Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, dénommées « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application mobile par le Var Provence Cruise Club, un service de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation par «l’Utilisateur », ci- après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » de l’application mobile.. Les présentes CGU sont accessibles sur l’application mobile à la rubrique «CGU».
ARTICLE 1 : Les Mentions légales
L’édition de l’application mobile Cruise Friendly est assurée par le Var Provence Cruise Club, un service de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var sous le numéro SIRET 18830001600014, dont le siège social est :
Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
236 Boulevard Maréchal Leclerc
83000 Toulon
Bâtiment administratif :
Var Provence Cruise Club
Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
Campus Grande Tourrache
450 avenue François Arago
83130 La Garde – France
Numéro de téléphone : +33(0)4 94 22 80 60
Adresse e-mail : contact@varprovence-cruise.com
Le Directeur de la publication est :
Jacques BIANCHI, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
236 Boulevard Maréchal Leclerc
83000 Toulon
Conception et production de l’application mobile Cruise Friendly :
9B+
Siège social : 5 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris
Établissement secondaire : 39 rue Victor Clappier – 83000 Toulon
Numéro de téléphone :+33 (0)4 94 62 95 76
Adresse e-mail : contact@archistoire.com
Site Internet: www.9bplus.fr
Hébergement de l’application mobile :
Ecritel Group
Site de Clichy : 1 rue Mozart
92110 Clichy – France
Numéro de téléphone : +33 1 40 61 20 00
Adresse e-mail : contact@ecritel.net
ARTICLE 2 : Conformité RGPD – Objet du traitement de données et droits conférés à l’Utilisateur
Finalités de la collecte de données
L’application mobile traite les données des Utilisateurs en tout ou partie aux fins de :
– Préparer et publier des contenus;
– Mettre en ligne des formulaires de contact et répondre aux demandes de contact;
– Géolocaliser des utilisateurs pour leur offrir une navigation agréable et personnalisée;
– Permettre l’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification);
– Permettre à l’Utilisateur de naviguer sur l’application mobile Cruise Friendly et d’adapter les contenus au terminal pour en améliorer la navigation (utilisation interactive et personnalisée de l’application mobile);
– Étendre et mettre à jour les bases de données du Var Provence Cruise Club.
Données collectées
Données d’identification des utilisateurs
Les Données Personnelles incluent ce qui suit :
Civilité ; Nom ; Prénom ; Adresse ; Code postal ; Ville ; Pays ; Adresse électronique ; Numéro de téléphone ;
Données d’utilisation du service dans le local storage
L’application mobile héberge dans le local storage :
– certaines préférences de l’Utilisateur concernant l’affichage du Service
– l’adresse IP et la géolocalisation de l’Utilisateur.
Ces informations sont uniquement utiles au fonctionnement du Service et à l’optimisation de son ergonomie et ne permettent en aucun cas d’identifier l’Utilisateur de quelques façons.
Source des données
Contact
L’Utilisateur souhaitant prendre contact avec le Var Provence Cruise Club devra cliquer sur l’onglet “Nous contacter”. L’Utilisateur quittera alors l’application mobile Cruise Friendly et sera directement dirigé sur la page du formulaire de contact du site internet Cruise Friendly. En conformité avec les présentes CGU, la politique de confidentialité du site qui s’applique pour le recueil des données personnelles est la suivante :
Pour l’Utilisateur qui est redirigé vers le formulaire de contact affiché sur le Site Cruise Friendly, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non-validation du formulaire en question. Le Var Provence Cruise Club ne pourra donc pas donner suite à la demande.
Les données sont transmises par l’Utilisateur qui souhaite adresser une demande, une remarque ou un signalement. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Var Provence Cruise Club pour la gestion des demandes de contact. Elles sont conservées pendant trois ans maximum et sont destinées aux propres équipes de gestion ou au service technique pour répondre aux demandes des Utilisateurs. Le délai commence à partir de l’envoi du formulaire de contact.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut également consulter la Politique de confidentialité complète du Site Cruise Friendly (en anglais).
Géolocalisation
L’Utilisateur est informé du fait que l’utilisation de l’application mobile Cruise Friendly peut nécessiter l’acceptation de la géolocalisation lorsqu’il utilise l’application mobile afin d’accéder aux fonctionnalités mentionnées ci-dessous. L’utilisation de la géolocalisation de l’application mobile nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’Utilisateur sera notifié par une fenêtre au téléchargement et à chaque mise à jour de l’application mobile afin d’activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation, une seule fois, toujours ou seulement lorsque l’application est active. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée, modifiée ou réactivée directement dans les réglages du terminal mobile de l’Utilisateur. Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l’application mobile, l’Utilisateur peut :
– être informé de sa position;
– être guidé lors d’un circuit/parcours;
– être informé des membres Cruise Friendly adhérents à proximité (boutiques, restaurants, musées, prestataires de loisirs…) et des monuments, des découvertes avec les circuits les plus proches de lui;
– sélectionner par un système de filtres, un parcours découverte correspondant à une thématique déterminée
En cas de refus de géolocalisation, la navigation sur l’application mobile ne pourra pas fonctionner au même titre que d’autres services nécessitant cette fonctionnalité (proposition de parcours marchands les plus proches, etc.)
Transmission de données à des tiers
Afin de simplifier et d’optimiser l’utilisation de l’application mobile, Cruise Friendly a recours aux services des prestataires externes mentionnés ci-dessous. L’Utilisateur a la possibilité de s’informer des dispositions de protection des données pour la mise en place et l’utilisation des services et des fonctions, afin d’exercer éventuellement ses droits chez ces prestataires. En voici la liste, susceptible d’être amendée en fonction des besoins de l’application mobile, tout en restant conforme aux présentes CGU.
Mapbox :
L’application mobile utilise Mapbox, prestataire de services et d’hébergement de cartes axées sur OpenStreetMap. L’application mobile utilise ces cartes afin d’illustrer des plans de ville et des vues de cartes. Mapbox est utilisé sur la base du consentement de l’Utilisateur conformément à l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD. La société exploitante de Mapbox est Mapbox, Inc., 1714 14th Street NW, Washington, DC 20009-4309, États-Unis.
L’intégration des composants Mapbox a pour objectif de permettre aux Utilisateurs un affichage des données géographiques au moyen des cartes intégrées à l’application mobile Cruise Friendly. Aucune donnée d’identification du terminal ou de l’Utilisateur n’est transmise.
Pour consulter l’intégralité des dispositions de protection des données de Mapbox : https://www.mapbox.com/privacy/#start
Caractère obligatoire du recueil des données
L’utilisation de l’application est conditionnée à l’acceptation et à la fourniture des informations obligatoires.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
– Les personnels de la CCI du Var chargés de la publication des contenus et de l’administration technique de l’application;
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
– Les personnels de la CCI du Var chargés de la publication des contenus et de l’administration technique de l’application;
– les membres et personnels de la CCI du Var, ainsi que les tiers, identifiés dans les publications;
– les usagers de l’application;
– les personnels des prestataires concernés.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les personnels du service VPCC de la CCI du Var et les personnels des prestataires concernés.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Conservation des données
Le Var Provence Cruise Club ne conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que l’Utilisateur a eu avec le Var Provence Cruise Club et effectué à son initiative. Au-delà des périodes précitées, vos données seront anonymisées à des fins statistiques ou purement supprimées.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CNIL, issue de la PSSI de l’État. Il s’agit des : Mesures de traçabilité; Mesures de Protection des Logiciels; Sauvegarde des données; Contrôle d’accès des utilisateurs.
Droits sur les données de l’utilisateur
Conformément aux dispositions de la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données le concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que détenu par le Var Provence Cruise Club sous un format électronique structuré (portabilité).
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande par courrier postal à l’adresse suivante : DPO (Data Protection Officer) pour la CCI du Var, 236 boulevard Général Leclerc – CS90008 – 83097 Toulon Cedex ou directement par mail à l’adresse suivante : dpo@var.cci.fr
Une réponse ou un accusé de réception au minimum seront apportés dans un délai maximum de 72h à partir de la réception de la demande. Une réponse définitive doit être apportée dans un délai maximum d’un mois (article 12.3/ RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois selon la complexité et le nombre de demandes reçues à condition d’en informer la personne concernée dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande (article 12.3 / RGPD).
Réclamation auprès de la CNIL
En cas de litige sur l’exercice de ses droits, l’Utilisateur a la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
ARTICLE 3 : Objet et champ d’application des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après régissent les rapports entre l’application mobile Cruise Friendly et les Utilisateurs, et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation ou téléchargement de l’application mobile.
L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU pour tout téléchargement et pour toute utilisation de l’application mobile en cochant la case « En utilisant notre application, vous reconnaissez avoir lu nos Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation et avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles ci-dessous. ». Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l’application mobile dans la rubrique « C.G.U » qui se trouve dans le menu principal et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’éditeur de l’application mobile Cruise Friendly pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées sur l’application et par une notification signalant ce changement au sein de l’application et devront à nouveau être acceptées dans leur version actualisée via une fenêtre active avec case à cocher « En utilisant notre application, vous reconnaissez avoir lu nos Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation et avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles ci-dessous. » pour constituer une acceptation de la nouvelle version des présentes.
Il est conseillé aux Utilisateurs de lire attentivement les présentes CGU et de consulter régulièrement les CGU mises à jour, dans la Rubrique « C.G.U » de l’application mobile pour référence. Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s’y conformer, il ne pourra pas utiliser l’application mobile. Dans ce cas, il est recommandé de désinstaller l’application mobile.
L’application mobile Cruise Friendly permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux éléments suivants :
– Découverte des destinations Cruise Friendly
– Liste de points d’intérêts touristiques des destinations Cruise Friendly
– Exploration de certains points d’intérêts remarquables à 360° degrés afin de découvrir le patrimoine et l’histoire de façon immersive et intuitive (Archistoire).
– Circuits de visite
– Événements
– Géolocalisation
– Liste des partenaires Cruise Friendly par destination avec un système de géolocalisation permettant à l’Utilisateur d’identifier les partenaires Cruise Friendly à proximité de sa localisation
– Descriptifs, Informations pratiques et bons plans des partenaires Cruise Friendly
– Proposition de parcours marchands (avec les partenaires Cruise Friendly à proximité)
– Téléchargement des fiches destination pour une consultation hors ligne
– Une carte interactive des partenaires Cruise Friendly par destination
– Consultation possible en anglais ou en français
– Publicité de certains partenaires Cruise Friendly ou de la destination.
Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Cruise Friendly et ses partenaires sans que leurs responsabilités ne puissent être engagées à ce titre par qui que ce soit.
L’application mobile est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. L’application mobile Cruise Friendly peut être téléchargée via les boutiques d’applications mobiles (telles que notamment Google Play ou l’App Store) au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un terminal mobile de type smartphone. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’application mobile Cruise Friendly (textes, images, son, vidéo, graphiques ou illustrations ainsi que la structure, les bases de données, logiciels, codes ainsi que tout autre matériel et élément visuel composant l’application mobile…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Cruise Friendly est une marque déposée par le Var Provence Cruise Club (Chambre de Commerce et d’Industrie du Var). Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
À l’exception de l’iconographie, les pages de l’application mobile peuvent être reproduites sur support papier ou numérique aux conditions suivantes : respect de l’intégrité des documents reproduits (modifications ou altération d’aucune sorte), mention claire, lisible et explicite de l’application mobile Cruise Friendly comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. L’utilisation de ces informations doit être limitée à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. L’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Var Provence Cruise Club pour toute reproduction, publication, copie de toute iconographie. Il s’engage à une utilisation des contenus de l’application mobile dans un cadre privé, associatif ou professionnel ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
En ce qui concerne les bases de données utilisées comme source d’information pour l’application Cruise Friendly, celles-ci sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur. Toute extraction substantielle des bases de données de l’application mobile (collecte d’informations, captation, modification ou utilisation) est strictement interdite. Seule est autorisée une copie privée du contenu de la base réservée à l’usage exclusif du copiste et sur support papier.
Toute représentation totale ou partielle de l’application mobile par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur l’application mobile Cruise Friendly sont réputées fiables mais l’application ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Le Var Provence Cruise Club met en œuvre tous ses moyens techniques pour assurer la mise à jour régulière des informations contenues sur son application mobile. Le Var Provence Cruise Club ne peut être tenu pour responsable dans le cas de renseignements erronés.
La source des données des partenaires Cruise Friendly provient du réseau protégé de données départementales Apidae Tourisme. Pour toutes questions, modification ou pour signaler une erreur, merci d’écrire directement votre requête à l’adresse suivante : hotline@apidae-tourisme.com
Le Var Provence Cruise Club ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après une publication. De même, le Var Provence Cruise Club ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette application mobile. Le Var Provence Cruise Club ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter le terminal mobile ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de l’application mobile. La responsabilité du Var Provence Cruise Club ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le Var Provence Cruise Club s’engage à fournir un Service conforme aux présentes CGU. Il se réserve le droit de modifier toute information ou contenu figurant dans l’application mobile, à tout moment et sans préavis, dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes ou si cela lui semble opportun sans que cela ouvre droit à une quelconque réparation pour les Utilisateurs. Le Var Provence Cruise Club ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu à l’application mobile. En cas de violation des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur, le Var Provence Cruise Club se réserve également le droit de suspendre l’accès à tout ou partie du Service sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité ́.
Le Var Provence Cruise Club ne sera pas responsable du fonctionnement inadéquat de l’application mobile s’il résulte d’opérations de maintenance, d’incidents, ou de problèmes liés à sa capacité́ à supporter les systèmes indispensables à l’utilisation du service, même si le Var Provence Cruise Club fera ses meilleurs efforts pour assurer une réponse rapide, sans se responsabiliser pour les retards liés aux services de télécommunications. Le Var Provence Cruise Club ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs d’accès Internet auxquels l’Utilisateur aura eu recours. Le Var Provence Cruise Club n’est pas non plus responsable de la mauvaise configuration du terminal mobile de l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer du bon fonctionnement et de la configuration de son matériel.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’application mobile Cruise Friendly. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’application mobile Cruise Friendly. Cette dernière n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 6 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate et licite du Service et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, les présentes CGU, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public. Les Utilisateurs qui utilisent l’application mobile pour des finalités interdites par la Loi et/ou contraire aux présentes seront exposés à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre eux.
Sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur est informé qu’il lui est formellement interdit :
– D’entreprendre une utilisation non autorisée ou frauduleuse de l’application mobile et/ou de ses contenus à des fins ou effets illicites;
– D’accéder ou essayer d’accéder à des ressources ou aires restreintes de l’application mobile, sans respecter les conditions exigées pour cet accès;
– D’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soient susceptibles de provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiques du propriétaire de l’application mobile, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou de tout tiers;
– De soumettre du contenu pouvant constituer une infraction dite « de presse », relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté́ de la presse
ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat, et ce, quel que soit le lieu d’utilisation de cette application. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Traduction
La version d’origine des présentes Conditions Générales d’Utilisation a été rédigée en français. En cas de conflit entre une version traduite des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur version originale en français, la version française prévaudra.
